Les documents essentiels pour sécuriser vos traitements de données
La conformité RGPD repose en grande partie sur la documentation : politiques de confidentialité, contrats avec vos sous-traitants, procédures internes, analyses d’impact, etc. Ces documents ne sont pas de simples formalités administratives, ils constituent vos preuves de conformité en cas de contrôle de votre organisation par la CNIL. Que vous lanciez un nouveau site web, un nouveau service, ou que vous répondiez à la demande d’un client, je vous accompagne dans l’élaboration d’une documentation adaptée à votre activité.
Vous avez un besoin ponctuel : AIPD, nouveau traitement de données, demande d’un client ou partenaire.
Documents obligatoires pour informer vos internautes, encadrer vos traitements de données et répondre aux exigences CNIL & RGPD.
✔ Politique de confidentialité
✔ Mentions d’information dans les formulaires (contact/newsletter/recrutement, etc).
✔ Procédure de gestion des droits des personnes
✔ Texte bannière cookies
✔ Fiches de traitements liés au site internet
✔ Clauses RGPD à insérer dans vos contrats (CGV, contrats de travail, etc.).
Documents de la conformité
Registre de traitements, registre de sous-traitant .
Pour vos traitements à risque
Analyses d’impact (AIPD/PIA).
Forfait par document : chaque document est facturé individuellement selon sa complexité.
Délai : 1 semaine à 2 semaines selon la complexité du document et les échanges nécessaires pour comprendre votre contexte.
Le tarif varie selon la complexité du document, et de votre contexte. Je vous propose un devis personnalisé après un premier échange gratuit pour comprendre précisément votre besoin.
Je vous apporte des solutions concrètes et adaptées à votre réalité opérationnelle. Pas de jargon juridique inutile, pas de documentation pléthorique : je vous guide pas à pas vers une conformité durable et proportionnée à vos risques réels. Mon objectif est de simplifier le RGPD, pas de le complexifier.
Je travaille en étroite collaboration avec vos équipes (direction, RH, marketing, IT, opérationnels) pour comprendre vos pratiques réelles et vos contraintes métier. Cette proximité me permet de vous proposer des solutions qui s'intègrent naturellement dans votre organisation, sans bouleverser vos processus existants.
Pour rédiger vos documents de conformité, j'accède à des informations sensibles sur votre organisation, vos traitements de données et vos pratiques internes. Je m'engage contractuellement à une confidentialité totale sur toutes ces informations. Vos documents et leur contenu ne seront jamais divulgués ou réutilisés pour d'autres clients.
Les documents de conformité doivent être des documents vivants qui évoluent avec votre activité. Si vous lancez de nouveaux traitements, de nouveaux outils ou services, vos documents devront être mis à jour. Je peux soit intervenir ponctuellement pour chaque mise à jour, soit vous accompagner de manière continue dans le cadre d’un forfait DPO externalisé.
Il n’y a pas de durée de validité fixe, mais je recommande de réviser vos documents au moins tous les 2 ans, ou dès qu’un changement significatif intervient (nouveaux traitements, nouveaux outils, évolution de vos services, changements réglementaires). Une veille régulière est essentielle pour maintenir vos documents à jour.
Absolument ! Commander plusieurs documents simultanément permet souvent d’optimiser le tarif et les délais, car certaines informations sont communes à plusieurs documents. Je vous propose systématiquement un forfait groupé avantageux si vous avez besoin de plusieurs documents.
Je vous remets le document finalisé accompagné d’explications sur son utilisation et sa mise en œuvre. Je reste disponible après livraison pour répondre à vos questions d’usage et vous aider à déployer le document dans votre organisation. Si des ajustements mineurs sont nécessaires suite à vos retours, ils sont inclus dans le forfait.